Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamon (L.). Observations de la Faculté de droit de Rennes sur le projet de révision du Code d'instruction criminelle, Rennes, Impr. de F. de Folligné, 1847, 96 p.
- Auteur(s)
- Hamon (L.)
- Année de publication
- 1847
- Lieu(x)
- Rennes
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852