Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Catta (Antoine-Benoît, comte). Observations sur un projet de réforme du Code d'instruction criminelle, Paris, A. Cotillon, 1878, 81 p.
- Auteur(s)
- Catta (Antoine-Benoît, comte)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870