Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le pouvoir et les instructions criminelles [à propos de l'ouvrage de Charles Morizot-Thibault, De l'action du pouvoir sur les magistrats chargés de l'instruction criminelle], Gazette des tribunaux, 26, 27 et 28 novembre 1902.

Auteur(s)
X
Année de publication
1902
Thème
5-4-7-6 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. De 1900 à 1918