Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vitu (André). Le nouveau Code de procédure pénale, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Doctrine, 41e année, 1959, p. 57-64.
- Auteur(s)
- Vitu (André)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959