Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). De la signification par la poste des actes de police judiciaire, La Loi, 20 février 1884.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 9-1-4-5 — Enquête judiciaire. Divers