Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (Hélène). Des mesures attentatoires à la liberté individuelle prises avant tout jugement pénal, thèse de doctorat, Droit, Montpellier 1, 1976, dact., 386-XXIII f°.
- Auteur(s)
- Henry (Hélène)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)