Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Daubanton (Antoine-Grégoire). Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les Code civil et de procédure aux juges de paix, arbitres, avoués, Paris, F. Buisson, 1807, IV-649 p; 2e éd., 1811, XL-550 p.

Auteur(s)
Daubanton (Antoine-Grégoire)
Année de publication
1807
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile