Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les Code civil et de procédure aux juges de paix, arbitres, avoués, Paris, F. Buisson, 1807, IV-649 p; 2e éd., 1811, XL-550 p.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile