Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Dictionnaire textuel, analytique et raisonné du Code de la procédure civile et des articles du Code civil qui y sont relatifs, Paris, F. Buisson, 1807, 2 vol.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile