Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lepage (P.). Nouveau style de la procédure civile dans les cours d'appel, les tribunaux de première instance, de commerce et dans les justices de paix, Paris, Impr. de Hacquart, 1806, XL-1001 p.
- Auteur(s)
- Lepage (P.)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile