Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Réforme de la procédure. Des assignations à jour fixe, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 106-112.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)