Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Deruas (Michel). Le rôle du juge en matière d'enquête civile, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1972, dact., 232 f°.
- Auteur(s)
- Deruas (Michel)
- Année de publication
- 1972
- Thème
- 5-5-5-3 — Instruction et preuves. Preuve testimoniale (enquêtes)