Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Philbert (L.). De la production de mémoires après la clôture des débats oraux et les conclusions du ministère public, Journal de procédure civile et commerciale, tome 21, 1855, p. 209-212.
- Auteur(s)
- Philbert (L.)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 5-5-5-4 — Instruction et preuves. Production de pièces