Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mouterde (René). Du serment considéré comme moyen de preuve en droit civil romain et français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de A. Parent, 1871, 235 p.
- Auteur(s)
- Mouterde (René)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 5-5-5-5 — Instruction et preuves. Serment judiciaire (serment décisoire)