Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Galles. Des ordonnances civiles, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1863, Toulouse, Émile Ratier, 1863, 46 p.
- Auteur(s)
- Galles
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance