Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). La saisine d'office du juge (essai sur sa signification), Semaine juridique, 1973, IV, n° 6136, p. 231.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1973
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance