Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masson (Henri). De la notion d'ordre public dans ses rapports avec la jurisprudence civile et commerciale, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1899, 168 p.
- Auteur(s)
- Masson (Henri)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance