Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Jean-Pierre). Les limites au principe de la divisibilité de l'instance quant aux parties, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1965, dact., XVIII-431 f°; Paris, L. G. D. J., 1966, 328 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance