Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gallien (E.). Législation civile. Projet de loi sur la procédure d'ordre, Gazette des tribunaux, 28-29 avril 1856.
- Auteur(s)
- Gallien (E.)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes