Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grosse (H.). Documents à l'appui du Commentaire de la loi du 21 mai 1858 sur la procédure d'ordre, Paris, à l'administration du "Journal des notaires et des avocats", 1859, 34 p.
- Auteur(s)
- Grosse (H.)
- Année de publication
- 1859
- Thème
- 5-5-7-3 — Ordres et contributions. Réformes