Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcilly (A.). Observations sur la procédure de l'ordre amiable, ses avantages, obstacles à sa réussite, moyens de lever les obstacles, présence des avoués comme mandataires ad litem. Nécessité d'un tarif, projet de tarif, Le Droit, 26-27, 28 mai 1884.
- Auteur(s)
- Marcilly (A.)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 5-5-7-5 — Ordres et contributions. Ordre amiable