Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Formulaire des jugements usuels en matière commerciale, rédigé par une commission de présidents de chambre et de magistrats du Tribunal de commerce de la Seine, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1952, X-137 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-6-1 — Procédure commerciale. Manuels