Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morand (Marcel). De la liquidation judiciaire et des voies de recours dont est susceptible le jugement qui la prononce, France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 161-177.
- Notes
- Revue de droit commercial, industriel et maritime, 1891, p. 161-180.
- Auteur(s)
- Morand (Marcel)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)