Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mottay (Jean). La faillite abolie, suivie d'un supplément sur la manière dont est administrée la faillite à Paris, avec un recueil de formules et modèles, simplifiant et facilitant le travail des syndics et permettant aux juges-commissaires de reconnaître la situation exacte de la faillite à tous les instants de ses opérations, Nantes, Impr. de P. Plédran, 1882, 168 p.
- Auteur(s)
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Mottay (Jean)
- Année de publication
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1882
- Thème
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5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)
