Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nouguier (Louis-Casimir). Étude sur les bases essentielles de la législation des faillites, Le Droit, 11, 12-13, 14, 15, 16, 17 janvier 1885.
- Auteur(s)
- Nouguier (Louis-Casimir)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)