Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fourcade (Albert). Des effets de la cessation de paiement en matière de faillite, art. 446, 447, 448, §§ 2 et 3, et 449 du Code de commerce, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Montauban, Impr. de E. Forestié, 1890, VI-264 p.
- Auteur(s)
- Fourcade (Albert)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-6-3-4 — Déclaration de faillite