Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Castellan (Serge-Dominique). Le juge-commissaire dans la faillite et le règlement judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Aix-en-Provence, 1964; Paris, Sirey, 1965, IV-205 p.
- Auteur(s)
- Castellan (Serge-Dominique)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire