Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grignon (P.). Du dessaisissement du débiteur failli en droit français, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1902, VIII-247 p.
- Auteur(s)
- Grignon (P.)
- Année de publication
- 1902
- Thème
- 5-6-3-5 — Opérations et procédure de la faillite et du redressement judiciaire