Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Contentieux administratif. Ordonnance du 1er juin 1828. Loi du 20 octobre 1965. Mise à jour au 1er mars 1969, Paris, Journaux officiels, 1969, XLVIII-399 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1969
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales