Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Auby (Jean-Marie), Fromont (Michel). Les recours contre les actes administratifs dans les pays de la Communauté européenne, Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Paris, Dalloz, 1971, 473 p.
- Auteur(s)
- Auby (Jean-Marie), Fromont (Michel)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales