Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Labayle (Joseph). La décision préalable, condition de formation du contentieux administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, XI-302 p.
- Auteur(s)
- Labayle (Joseph)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours