Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Léger (Jacques). Le constat : une crise salutaire, Rapport présenté au Colloque pour le trentième anniversaire des tribunaux administratifs, mars 1984, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 328-333.
- Auteur(s)
- Léger (Jacques)
- Année de publication
- 1983
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif