Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Braibant (Guy). Le principe de la proportionnalité (de la sanction à la faute), in Mélanges offerts à Marcel Waline. Le juge et le droit public, Paris, L. G. D. J., 1974, p. 297-306.
- Auteur(s)
- Braibant (Guy)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-7-4-6 — Instruction et jugement du recours. Divers