Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivero (Jean). Le Huron au Palais-Royal ou réflexions naïves sur le recours pour excès de pouvoir, Dalloz, 1962, Chronique VI, p. 37-40.
- Auteur(s)
- Rivero (Jean)
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales