Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Despatys (Omer). Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l'étranger, suivi du texte des circulaires ministérielles de la Chancellerie, de l'autorité militaire, maritime, de l'administration, de l'enregistrement et de tous les documents français et étrangers ayant paru jusqu'en 1870 sur l'institution, Paris, Cosse et Dumaine, 1870, VIII-399 p.
- Auteur(s)
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Despatys (Omer)
- Année de publication
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1870
- Thème
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6-5-1 — Casier judiciaire. Études antérieures à 1900
