Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dutruc (Gustave). Le Code pénal modifié par la loi du 18 avril (13 mai) 1863, Paris, Cosse, Marchal et Cie, 1863, VII-247 p.
- Auteur(s)
- Dutruc (Gustave)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 7-1-2-2 — Politique pénale. Débats et réformes. Second Empire