Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Marc). La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la politique criminelle, Archives de politique criminelle, 1990, n° 12, p. 11-21.
- Auteur(s)
- Ancel (Marc)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal