Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morin (Pierre-Achille). La démence de l'accusé empêche-t-elle la prescription de l'action publique ?, Journal de droit criminel, 30e année, 1858, p. 241-244.
- Auteur(s)
- Morin (Pierre-Achille)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 7-1-3-1 — Aliénés criminels et justice. Études générales