Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruas (A.). Délits de chasse. Prévenus mineurs de seize ans. Application de l'article 69 du Code pénal. Minimum de la peine, Le Journal du ministère public, tome 23, 1880, p. 125-131.
- Auteur(s)
- Bruas (A.)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile