Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Marcel). Les mineurs de 13 ans devant la loi pénale. La Loi du 22 juillet 1912. Son application, ses résultats, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Paris, L. G. D. J., 1922, 175 p.
- Auteur(s)
- Martin (Marcel)
- Année de publication
- 1922
- Thème
- 7-1-6-2 — Minorité pénale et répression de la criminalité juvénile