Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barberger (Cécile). Personnalisation et/ou égalité dans la privation de liberté. Peines et mesures de sûreté dans l'avant-projet de Code pénal et dans le Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1984, n° 1, p. 19-46.

Auteur(s)
Barberger (Cécile)
Année de publication
1984
Thème
7-1-8 — Pénalités. Principes généraux