Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Riboulet (Lucien). Du principe de non-cumul des peines, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1899, 149 p.
- Auteur(s)
- Riboulet (Lucien)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 7-1-9 — Pénalités. Technique, cumul et calcul