Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ebren (Henri). L'amnistie (étude de droit constitutionnel), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 12e année, 1905, tome XXII, p. 501-527.
- Auteur(s)
- Ebren (Henri)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales