Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foviaux (Jacques). La rémission des peines et des condamnations, droit monarchique et droit moderne, Paris, P. U. F., 1970, 191 p.
- Auteur(s)
- Foviaux (Jacques)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales