Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). L'amnistie et le casier judiciaire, Lois Nouvelles. Deuxième partie. Revue des travaux législatifs, 39e année, 1920, p. 1-7.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 7-2-3-1 — Amnistie. Études générales