Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Collard de Martigny (C.-P.). Du système des circonstances atténuantes depuis son origine spécialement sous le Code de 1832 et des modifications qu'il exige, Paris, C. Haingray, 1840, IV-116 p.
- Auteur(s)
- Collard de Martigny (C.-P.)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution