Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rathouis (Henry-Louis). Des excuses et des circonstances atténuantes, thèse de licence en droit, Nantes, Impr. V. Forest, 1871, 66 p.
- Auteur(s)
- Rathouis (Henry-Louis)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution