Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barthou (Louis). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat sur l'atténuation et l'aggravation des peines, 6 décembre 1890, Paris, Motteroz, 1891, 39 p.
- Auteur(s)
- Barthou (Louis)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine