Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brégeault (Julien). Commentaire de la loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Paris, Paris, Marchal et Billard, 1891, 39 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 10e année, 1891, p. 297-336.
- Auteur(s)
- Brégeault (Julien)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine