Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Capitant (Henri). La loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, Paris, F. Pichon, 1891, 31 p.
- Notes
- Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 368-394.
- Auteur(s)
- Capitant (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine