Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delalande (Édouard). Étude théorique et pratique sur la loi du 26 mars 1891 (Loi Bérenger) relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines, Le Havre, 1893, 251 p.
- Auteur(s)
- Delalande (Edouard)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine